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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

document COM  

DÉFINITION

  • Texte européen à transposer en droit luxembourgeois

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/21

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 05/07/2018, dernière modification le 20/03/2024