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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

autre document relatif au retrait  

DÉFINITION

  • Tout document concernant le retrait autre que le APM de retrait, le procès-verbal du CG sur le retrait, la lettre de retrait ou encore le document de retrait relatif à une proposition de loi ou une proposition de révision constitutionnelle.

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/101

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 23/10/2023, dernière modification le 04/04/2024