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TERME PRÉFÉRENTIEL

Transmis  

DÉFINITION

  • lettre de transmission

NOTE D'APPLICATION

  • ex. transmis du MAEE, ministère compétent, RPUE (visant la transmission d'une lettre, d'un document ou comprenant uniquement un message ) (courriel ou lettre)

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/document-type/3

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 20/05/2018, dernière modification le 30/06/2021