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TITRE

Types de documents pour la transposition des textes européens et la gestion des procédures d'infractions de l'UE

DESCRIPTION

Types de documents pour la transposition des textes européens et la gestion des procédures d'infractions de l'UE

EDITEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

CRÉATEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

LICENCE

http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

DROITS

cc by 4.0

DATE DE CRÉATION

dimanche 20 mai 2018 00:00:00

DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION

mercredi 30 juin 2021 00:00:00

EST NÉCESSAIRE POUR

http://data.legilux.public.lu/resource/ontology/jolux

TYPE

Vocabulaire contrôlé

TYPE

http://www.w3.org/2004/02/skos/core#ConceptScheme

SKOSMOS:SHORTNAME

Types de documents pour la transposition des textes européens et la gestion des procédures d'infractions de l'UE

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/document-type