Règlement ministériel du 30 décembre 1993 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis du CollègeVétérinaire;

Arrête:

Art. 1^er.

L'alinéa 1^er de l'article 47 modifié du règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires est modifié par le texte suivant:

Pour l'inspection rurale des viandes il est dû à l'inspecteur des viandes

	550 francs pour chaque visite, ainsi que
	185 francs pour l'examen d'un solipède ou d'un bovidé,
	105 francs pour l'examen d'un veau,
	54 francs pour l'examen d'un porc ou d'un porcelet,
	20 francs pour l'examen d'un mouton ou d'une chèvre.

Les différents frais d'inspection sont à charge des propriétaires de la viande qui sont tenus à en demander l'inspection.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1993.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure