Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Dans l’ensemble du texte du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental, les termes sont remplacés par ceux de .
Art. 2.
À l’article 4, alinéa 1er, deuxième tiret, du même règlement, les termes sont remplacés par ceux de .
Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch | Palais de Luxembourg, le 5 juin 2020. Henri |