Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 24, paragraphe 3, de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications ;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Dans l’ensemble du règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique, le terme est remplacé par les termes .
Art. 2.
À l’article 1er du même règlement, les termes
sont remplacés par les termes et le point 2 est supprimé.Art. 3.
À l’article 2, alinéa 1er, du même règlement, les termes « dans un ou plusieurs journaux luxembourgeois » sont supprimés.
Art. 5.
À l’article 4, paragraphe 1er, du règlement, sont apportées les modifications suivantes :
1° | À l’alinéa 1er, les termes sont remplacés par les termes ; |
2° | À l’alinéa 3, les termes sont supprimés. |
Art. 6.
À l’article 6 du même règlement est inséré un nouvel alinéa 2 qui prend la teneur suivante :
« | La partie formation générale des examens de fin de stage comporte des épreuves écrites ou orales conformément aux dispositions du chapitre II de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique, ainsi que du règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État. | |
» |
Art. 8.
Notre ministre ayant l’Entreprise des postes et télécommunications dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Le Ministre de la Fonction publique, Marc Hansen | Château de Berg, le 6 décembre 2019. Henri |