Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif aux modalités d’application :
1° | du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, tel que modifié ; et |
2° | du règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation, tel que modifié. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 29 juillet 1912 modifié concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs ;
Vu le règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) nº 820/97 du Conseil, tel que modifié ;
Vu le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;
Vu le règlement (CE) n° 494/98 de la Commission du 27 février 1998 arrêtant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil concernant l'application de sanctions administratives minimales dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins ;
Vu le règlement (CE) n° 1082/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins ;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture ;
Vu l'avis du Collège vétérinaire ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 30 mai 2018 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins est modifié comme suit :
1° | L’article 2, alinéa 1 est remplacé par la disposition suivante :
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2° | L’article 4 est remplacé par la disposition suivante :
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3° | L’article 5 est remplacé par la disposition suivante :
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Le Ministre de l’Agriculture, Fernand Etgen | Château de Berg, le 12 octobre 2018. Henri |