Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 387bis du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

​

Art. 1er.

L’annexe 1 intitulée « Annexe 1 - Normes de dotation du personnel » du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe, est remplacée par l’annexe A.

​

Art. 2.

L’annexe 2 intitulée « Annexe 2 - Les coefficients du qualification du personnel » du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe, est remplacée par l’annexe B.

​

Art. 3.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2018.

Henri

Annexe A :

«

Annexe 1 - Normes de dotation du personnel

Actes essentiels de la vie

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Aides socio-familiales

44 %

20 %

​

40 %

Aides-soignants

36 %

60 %

​

40 %

Aides socio-familiales / Aides-soignants

​​

50 %

​

Infirmiers

​

20 %

​

20 %

Infirmiers / éducateurs

20 %

​

50 %

​

Activités d'appui à l'indépendance en groupe

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Infirmiers / éducateurs / kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes

96 %

100 %

100 %

​

Psychologues

4 %

​​​

Activités d'appui à l'indépendance individuelles

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes

​

89 %

98 %

82 %

Psychologues

​

11 %

2 %

18 %

Activités d'accompagnement

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Sans qualifications

non applicable

40 %

34 %

non applicable

Aides socio-familiales

9 %

​

Aides-soignants

11 %

​

Aides socio-familiales / Aides-soignants

​

8 %

Infirmiers / éducateurs / thérapeutes

39 %

58 %

Psychologues

1 %

​

​

​

Activités de garde en groupe

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Aides socio-familiales

36 %

non applicable

Aides-soignants

34 %

Infirmiers / éducateurs / thérapeutes

30 %

Activités de garde individuelles de jour et de nuit

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Aides socio-familiales

non applicable

55 %

Aides-soignants

35 %

Infirmiers

10 %

Activités de garde déplacement

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Sans qualifications

100 %

non applicable

100 %

Activités de formation

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes

non applicable

82 %

Psychologues

18 %

Activités d'assistance à l'entretien du ménage

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Sans qualifications

non applicable

100 %

Légende :

CSS = Centres semi stationnaires au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale

ESC = Établissements d'aides et de soins à séjour continu au sens de l'article 390 du Code de la sécurité sociale

ESI = Établissements d'aides et de soins à séjour intermittent au sens de l'article 391 du Code de la sécurité sociale

RAS = Réseaux d'aides et de soins au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale »

Annexe B :

«

Annexe 2 - Les coefficients de qualification du personnel

Les coefficients de qualification du personnel suivant s'appliquent à la facturation

​

CSS

ESC

ESI

RAS

des forfaits de prise en charge des actes essentiels de la vie

1

1

1

1

des activités d'appui à l'indépendance individuelles

N/A

1.8

1.8

1.8

des activités d'appui à l'indépendance en groupe

1.3

1.3

1.4

N/A

des activités de garde individuelles de jour et de nuit

N/A

N/A

N/A

0.9

des activités de garde en groupe

1

N/A

N/A

N/A

des activités d'assistance à l'entretien du ménage

N/A

N/A

N/A

0.7

des activités de formation

N/A

N/A

N/A

1.8

des activités d'accompagnement en établissement d'aides et de soins

N/A

1

1.1

N/A

des activités de garde déplacement

0.7

N/A

N/A

0.7

Légende :

CSS = Centres semi stationnaires au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale

ESC = Établissements d'aides et de soins à séjour continu au sens de l'article 390 du Code de la sécurité sociale

ESI = Établissements d'aides et de soins à séjour intermittent au sens de l'article 391 du Code de la sécurité sociale

RAS = Réseaux d'aides et de soins au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale »