Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 387bis du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe 1 intitulée « Annexe 1 - Normes de dotation du personnel » du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe, est remplacée par l’annexe A.

Art. 2.

L’annexe 2 intitulée « Annexe 2 - Les coefficients du qualification du personnel » du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe, est remplacée par l’annexe B.

Art. 3.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2018.

Henri

Annexe A :

Annexe 1 - Normes de dotation du personnel

Actes essentiels de la vie
Qualifications	CSS	ESC	ESI	RAS
Aides socio-familiales	44 %	20 %		40 %
Aides-soignants	36 %	60 %		40 %
Aides socio-familiales / Aides-soignants			50 %
Infirmiers		20 %		20 %
Infirmiers / éducateurs	20 %		50 %

Activités d'appui à l'indépendance en groupe
Qualifications	CSS	ESC	ESI	RAS
Infirmiers / éducateurs / kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes	96 %	100 %	100 %
Psychologues	4 %

Activités d'appui à l'indépendance individuelles
Qualifications	CSS	ESC	ESI	RAS
kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes		89 %	98 %	82 %
Psychologues		11 %	2 %	18 %

Activités d'accompagnement
Qualifications	CSS	ESC	ESI	RAS
Sans qualifications	non applicable	40 %	34 %	non applicable
Aides socio-familiales		9 %
Aides-soignants		11 %
Aides socio-familiales / Aides-soignants			8 %
Infirmiers / éducateurs / thérapeutes		39 %	58 %
Psychologues		1 %

Activités de garde en groupe
Qualifications	CSS	ESC	ESI	RAS
Aides socio-familiales	36 %	non applicable
Aides-soignants	34 %
Infirmiers / éducateurs / thérapeutes	30 %

Activités de garde individuelles de jour et de nuit
Qualifications	CSS	ESC	ESI	RAS
Aides socio-familiales	non applicable			55 %
Aides-soignants				35 %
Infirmiers				10 %

Activités de garde déplacement
Qualifications	CSS	ESC	ESI	RAS
Sans qualifications	100 %	non applicable		100 %

Activités de formation
Qualifications	CSS	ESC	ESI	RAS
Kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes	non applicable			82 %
Psychologues	non applicable			18 %

Activités d'assistance à l'entretien du ménage
Qualifications	CSS	ESC	ESI	RAS
Sans qualifications	non applicable			100 %

Légende :

CSS = Centres semi stationnaires au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale

ESC = Établissements d'aides et de soins à séjour continu au sens de l'article 390 du Code de la sécurité sociale

ESI = Établissements d'aides et de soins à séjour intermittent au sens de l'article 391 du Code de la sécurité sociale

RAS = Réseaux d'aides et de soins au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale »

Annexe B :

Annexe 2 - Les coefficients de qualification du personnel

Les coefficients de qualification du personnel suivant s'appliquent à la facturation

	CSS	ESC	ESI	RAS
des forfaits de prise en charge des actes essentiels de la vie	1	1	1	1
des activités d'appui à l'indépendance individuelles	N/A	1.8	1.8	1.8
des activités d'appui à l'indépendance en groupe	1.3	1.3	1.4	N/A
des activités de garde individuelles de jour et de nuit	N/A	N/A	N/A	0.9
des activités de garde en groupe	1	N/A	N/A	N/A
des activités d'assistance à l'entretien du ménage	N/A	N/A	N/A	0.7
des activités de formation	N/A	N/A	N/A	1.8
des activités d'accompagnement en établissement d'aides et de soins	N/A	1	1.1	N/A
des activités de garde déplacement	0.7	N/A	N/A	0.7

Légende :

CSS = Centres semi stationnaires au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale

ESC = Établissements d'aides et de soins à séjour continu au sens de l'article 390 du Code de la sécurité sociale

ESI = Établissements d'aides et de soins à séjour intermittent au sens de l'article 391 du Code de la sécurité sociale

RAS = Réseaux d'aides et de soins au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale »