Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation :
| 1° | du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de bachelor et du grade de master de l’Université du Luxembourg ; |
| 2° | du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de doctorat de l’Université du Luxembourg. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg, et notamment ses articles 35 à 37 et 60, paragraphe 6 ;
Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;
Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Sont abrogés :
| 1° | le règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de bachelor et du grade de master de l’Université du Luxembourg ; |
| 2° | le règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de doctorat de l’Université du Luxembourg. |
Art. 2.
Les étudiants inscrits dans un programme d’études donné au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent bénéficier, pendant les deux années académiques 2018/2019 et 2019/2020, des dispositions relatives à l’organisation des études telles qu’elles résultent des deux règlements grand-ducaux du 22 mai 2006 visés à l’article 1er, si celles-ci sont plus favorables.
Art. 4.
Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur Marc Hansen | Cabasson, le 9 juillet 2018. Henri |