Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE ;
Vu la directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés ;
Vu l’article 8 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ;
Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce et de la Chambre d'agriculture ;
Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, la lettre a) est remplacée par le texte suivant :
| « |
|
|||
| » |
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Art. 3.
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
|
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |
Palais de Luxembourg, le 15 décembre 2017. Henri |