Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

A l’article 1^er, alinéa 2 du règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade, dénommé ci-après « le règlement », les termes ​ « 31 août » ​ sont remplacés par les termes ​ « 30 septembre » ​.

A L’article 7, alinéa 2, du même règlement, les termes ​ « et peut interdire la baignade. » ​ sont ajoutés après les termes ​ « 4^e tirets » ​.

L’article 10, 1^er tiret, du même règlement est remplacé comme suit:

​ «	- le classement actuel de l’eau de baignade et, le cas échéant, le déconseil ou l’interdiction de baignade au moyen de la signalétique prévue à l’annexe IV;	​
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​	​	​      »

A l’annexe I, le point 1, du même règlement est remplacé comme suit :

​ «	1. Pour chaque eau de baignade, il est procédé à la diligence de l’Administration de la gestion de l’eau à six prélèvements effectués selon le calendrier suivant: Le premier échantillon est à prélever dans les deux semaines précédant le début de la saison balnéaire. Pendant la saison balnéaire, les échantillons sont à prélever au moins une fois par mois sans qu’une période de 30 jours ne soit dépassée entre deux échantillons consécutifs, y compris l’échantillon prélevé avant le début de la saison balnéaire.	​
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​	​	​      »

Le même règlement est complété par une annexe IV prenant la teneur suivante:

​ «	Annexe IV Signalétique pour informer sur la qualité de l’eau de baignade et sur le fait que la baignade est déconseillée, voire interdite: ​ ​ Il est déconseillé de se baigner Vom Baden wird abgeraten ​ ​ Il est interdit de se baigner Baden verboten ​ ​ Eaux de baignade d’excellente qualité Ausgezeichnete Badegewässerqualität ​ ​ Eaux de baignade de bonne qualité Gute Badegewässerqualität ​ ​ Eaux de baignade de qualité suffisante Ausreichende Badegewässerqualität ​ ​ Eaux de baignade de qualité insuffisante Mangelhafte Badegewässerqualität	​
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​	​	​      »

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.