Règlement grand-ducal du 25 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé;
Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2007 déterminant les conditions de recrutement, d’instruction et d’avancement du personnel policier est modifié comme suit:
| 1° | A l’article 58 les mots «pendant la première année de la formation de base» sont insérés après les mots «de la libre prestation de nourriture». |
| 2° | A l’article 59 les mots «pendant la première année de la formation de base» sont insérés entre les mots «de l’Ecole de police» et «suivant les modalités à arrêter par le ministre». |
Art. 2.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Art. 3.
Notre Ministre de la Sécurité intérieure est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider |
Château de Berg, le 25 août 2015. Henri |