Règlement grand-ducal du 26 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2004 fixant les variétés de vignes et certaines pratiques culturales et oenologiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre d'agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2004 fixant les variétés de vignes et certaines pratiques culturales et oenologiques est remplacé par le texte suivant:
«     

Art. 2.

(1)

Seuls les cépages énumérés ci-après peuvent être plantés dans la zone délimitée par le règlement grand-ducal du 9 septembre 2009 déclarant obligatoire le périmètre viticole aux fins de la production vitivinicole:

Auxerrois (B); Blauer Limberger (synonyme Lemberger) (N); Cabernet Blanc (B); Cabernet Cortis (N); Cabernet Dorsa (N); Cabernet Noir (N); Chardonnay (B); Dakapo (N); Dornfelder (N); Elbling (B et R); Gamaret (N); Gamay (N); Gewürztraminer (R); Helios (B); Johanniter (B); Merlot (N); Merzling (B); Muscat Ottonel (B); Pinot blanc (B); Pinot gris (synoyme Ruländer) (G); Pinot meunier (synonyme Schwarzriesling) (N); Pinot noir (N); Pinot noir précoce (N); Pinotage (N); Pinotin (N); Regent (N); Riesling (B et R); Rivaner (synonyme Muller Thurgau) (B); Rondo (N); Saint Laurent (N); Sauvignon blanc (B); Sauvignon gris (G); Solaris (B); Sylvaner (B); Zweigelt (N).

Couleurs du cépage: Blancs (B); Noir (N); Gris (G); Rouge (R).

Toutefois, le cépage Dakapo ne peut être utilisé qu'à des fins de coupage avec les cépages noirs (N) et la proportion est limitée à 10%

     »
.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent projet de règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

Palais de Luxembourg, le 26 novembre 2014.

Henri