Règlement grand-ducal du 10 septembre 2013 déterminant
| a) | les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets; |
| b) | les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie; concernant le Parking P&R Belval-Usines. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 29 mai 2009 concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement humain et naturel de certains projets routiers, ferroviaires et aéroportuaires, et notamment son article 18;
Vu l'article 2, paragraphe 1erde la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'annexe I, qui fait partie intégrante du présent règlement, comporte un résumé non technique du dossier de demande concernant le Parking P&R Belval-Usines ainsi qu'un relevé des éléments concernés. L'original du dossier à la base du présent règlement peut être consulté auprès de l'Administration de l'environnement, sans déplacement pendant un délai de quinze ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.
Art. 2.
L'annexe II, qui fait partie intégrante du présent règlement, fixe les conditions d'aménagement et d'exploitation visant l'environnement humain et naturel, telles que la protection de l'air, de l'eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la prévention et la gestion des déchets.
Art. 3.
L'annexe III, qui fait partie intégrante du présent règlement, fixe les conditions d'aménagement et d'exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu'à la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l'ergonomie.
Art. 4.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Claude Wiseler
Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, Nicolas Schmit |
Luxembourg, le 10 septembre 2013. Henri |