Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 février 1999 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration pénitentiaire.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 13 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 11 février 1999 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration pénitentiaire est modifié comme suit:
1. |
L'article 65 est remplacé par la disposition suivante:
|
||||||||||||||||
2. |
L'article 66 est remplacé par les dispositions suivantes:
|
||||||||||||||||
3. |
L'article 68 est remplacé par les dispositions suivantes:
|
Art. 2.
A l'égard des stagiaires de la carrière du sous-officier des établissements pénitentiaires ayant échoué à un examen de fin de stage avant l'entrée en vigueur du présent règlement, le texte de l'article 66 du règlement grand-ducal modifié du 11 février 1999 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration pénitentiaire continue à s'appliquer dans la teneur qu'il avait au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement.
Art. 3.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Justice, François Biltgen |
Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2011. Henri |