Règlement grand-ducal du 24 août 2007 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales du régime technique, du régime de la formation du technicien et du régime professionnel de l'enseignement secondaire technique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
Vu les avis de la Chambre de Travail, de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Employés privés;
La Chambre des Fonctionnaires et Employés publics demandée en son avis;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A partir de l'année scolaire 2007/2008, l'enseignement est dispensé dans les différentes classes de l'enseignement secondaire technique suivant les horaires en annexe du présent règlement.
Art. 2.
Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2007/2008. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.
Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres |
Palais de Luxembourg, le 24 août 2007. Henri |