Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues et notamment les articles 1er, 3 et 4;
Considérant que la langue luxembourgeoise forme matière d'enseignement et qu'il est indispensable de fixer des règles orthographiques nettes et précises;
Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté ministériel du 10 octobre 1975 portant réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise est abrogé. Toutefois, l'annexe de l'arrêté précité est à considérer comme faisant partie intégrante du présent règlement.
Art. 2.
L'orthographe officielle de la langue luxembourgeoise se fonde sur les principes revus et modifiés par le Conseil permanent de la langue luxembourgeoise tels qu'exposés en annexe de ce règlement et qui modifie l'annexe de l'arrêté ministériel précité.
Art. 3.
Notre Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 4.
Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 30 juillet 1999. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
La Ministre de la Culture, Erna Hennicot-Schoepges |