Règlement grand-ducal du 15 mai 1981 fixant les arrondissements d'inspection de l'enseignement primaire.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire, notamment l'article 71, modifié par la loi du 16 août 1970, et l'article 73;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le Grand-Duché est divisé sous le rapport de l'inspection de l'enseignement primaire en treize arrondissements.
Art. 2.
Les treize arrondissements sont délimités par l'ensemble des dispositions ci-après.
1er arrondissement (Luxembourg I)
Ville de Luxembourg: du secteur Luxembourg-Ville: les jardins d'enfants et les classes primaires de Belair, Merl, Cents et de la rue Neipperg.
L'Hospice du Rham.
du secteur Hollerich: les jardins d'enfants, les classes primaires et les classes spéciales de la rue de Strasbourg, de la rue Michel Welter et de Hamm.
Commune de Dudelange.
2e arrondissement (Luxembourg II)
Ville de Luxembourg: du secteur Hollerich: les jardins d'enfants, les classes primaires et les classes spéciales de Bonnevoie et de Hollerich.
des secteurs Luxembourg-Ville, Hollerich et Eich: les classes complémentaires pour filles; les ouvroirs, cours de cuisine et de couture pour adultes.
les écoles privées sauf celle du Limpertsberg.
Les classes de la Maison d'Education de Schrassig.
Commune de Hesperange.
3e arrondissement (Luxembourg III)
Ville de Luxembourg: le secteur Eich, sauf les classes complémentaires.
du secteur Luxembourg-Ville: les jardins d'enfants, les classes primaires et les classes spéciales de la rue de la Congrégation, de Grund, Clausen, Pfaffenthal, Neudorf, Weimershof.
du secteur Hollerich: les jardins d'enfants, les classes primaires et les classes spéciales de Cessange et de Gasperich.
les classes spéciales du Centre d'Education Différenciée de la rue Pierre d'Aspelt.
Communes de Leudelange, Reckange, Mondercange.
4e arrondissement (Luxembourg IV)
Ville de Luxembourg: du secteur Luxembourg-Ville: les jardins d'enfants, les classes primaires, les classes spéciales de Limpertsberg, du Boulevard de la Foire et de Rollingergrund ainsi que les classes privées de Limpertsberg.
des secteurs Luxembourg-Ville, Hollerich, Eich: les classes complémentaires pour garçons.
Communes de Kopstal, Bettembourg, Roeser, Frisange, Weiler-la-Tour.
5e arrondissement (Luxembourg V)
Le canton de Capellen sauf les communes de Hobscheid, Septfontaines et Kopstal.
Canton de Luxembourg: les communes de Bertrange et Strassen.
6e arrondissement (Luxembourg VI)
Le canton de Luxembourg sauf les communes de Bertrange, Strassen, Hesperange et Weiler-la-Tour.
Le canton de Remich.
7e arrondissement (Esch I)
Ville d'Esch-sur-Alzette: les écoles publiques sauf celles des secteurs Brouch, Dellhe'cht et Grand-rue.
Les écoles privées.
Le centre d'éducation différenciée.
La commune de Kayl.
La commune de Rumelange.
8e arrondissement (Esch II)
Ville d'Esch-sur-Alzette: les classes des secteurs Brouch, Dellhe'cht et Grand-rue.
La commune de Differdange.
9e arrondissement (Esch III)
La commune de Pétange.
La commune de Sanem.
La commune de Schifflange.
10e arrondissement (Grevenmacher)
Le canton de Grevenmacher.
Le canton d'Echternach sauf les communes de Beaufort et de Waldbillig.
11e arrondissement (Mersch)
Canton de Mersch: les communes de Mersch, Lintgen, Lorentzweiler, Tuntange, Boevange, Bissen et Berg.
Le canton de Redange.
Canton de Capellen: les communes de Hobscheid et de Septfontaines.
12e arrondissement (Diekirch)
Le canton de Diekirch, sauf la commune de Hoscheid.
Canton de Mersch: les communes de Nommern, Larochette, Fischbach et Heffingen.
Canton d'Echternach: les communes de Beaufort et de Waldbillig.
13e arrondissement (Clervaux)
Le canton de Clervaux.
Le canton de Wiltz.
Le canton de Vianden.
Du canton de Diekirch la commune de Hoscheid.
Art. 3.
Le règlement grand-ducal du 13 janvier 1971 portant fixation des ressorts d'inspection de l'enseignement primaire est abrogé.
Art. 4.
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Education Nationale, Fernand Boden |
Palais de Luxembourg, le 15 mai 1981. Jean |