Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 5 sub 4 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961, portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le permis de pêche touristique comprendra un volet en carton de couleur jaune de 12,5 cm de hauteur et de 8 cm de largeur.
Art. 2.
Le volet portera au recto la légende:
| Grand-Duché de Luxembourg; | |
| Permis de pêche touristique; | |
| Catégorie: O.. A.. B.. N °..; | |
| Valable jusqu'au............ incl.; | |
| Le timbre grand-ducal; | |
| Le timbre noir avec les indications: Permis de pêche 40 fr. (Pour les permis des catégories «A» et «B» l'inscription sera: Permis de pêche 80 fr. et Permis de pêche 120 fr.), Luxembourg et les armes du pays; | |
| La mention «Taxe piscicole:» suivie du montant de la taxe piscicole. |
A la partie inférieure du volet un emplacement sera réservé au commissaire de district ou à son délégué pour y apposer sa signature et y inscrire les lieu et date de l'émission.
Le volet mentionnera au verso les inscriptions suivantes:
| Nom, | |
| prénoms, | |
| lieu de naissance, | |
| date de naissance, | |
| profession, | |
| domicile, | |
| rue et n° | |
| et nationalité. |
Au bas du volet figurera la mention: Uniquement valable avec une pièce d'identité.
Art. 3.
Le permis de pêche touristique est délivré par les commissaires de district ou les bourgmestres de leur district qu'ils délégueront à ces fins.
Le permis est personnel. Il est valable pour tout le Grand-Duché et doit être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.
Le permis de pêche touristique aura une durée de validité d'un mois à compter de la date de son émission.
Art. 4.
Suivant la catégorie du permis de pêche touristique à délivrer, les droits et taxes piscicoles sont fixés comme suit:
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Art. 5.
Le présent règlement sera publié au Mémoriale.
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Le Ministre de l'Intérieur, Joseph Wohlfart |
Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976 Jean |