Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 février 1989 portant fixation des indemnités des membres, secrétaires, rapporteurs et experts de la Commission nationale d´information et d´orientation scolaires et professionnelles.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l´article 3 de la loi du 1er avril 1987 portant organisation du Centre de psychologie et d´orientation scolaires;
Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 1988 concernant la composition et le fonctionnement de la commission nationale d´information et d´orientation scolaires et professionnelles;
Sur le rapport du Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération;
Arrête:
Art. 1er.
Les indemnités des membres, secrétaires, rapporteurs et experts de la commission nationale d´information et d´orientation scolaires et professionnelles sont fixées à cinq cents francs par séance.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 17 février 1989. |
Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Benny Berg Robert Krieps Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marcel Schlechter Marc Fischbach Johny Lahure René Steichen Robert Goebbels |