Règlement ministériel du 27 décembre 1985 relatif au régime des tabacs fabriqués.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A n° 88 du 30 décembre 1985, page 1929, il y a lieu de lire en regard du prix de vente au détail de 57, F:
| dans la colonne 2: 32,623 (au lieu de 32,624) | |
| et dans la colonne 4: 34,203 (au lieu de 34,204). |