Loi du 18 mars 2008 relative à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 janvier 2008 et celle du Conseil d'Etat du 19 février 2008 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la modernisation du dispositif de sécurité du Centre pénitentiaire de Luxembourg.

La fourniture et les travaux de mise en place d'une vidéosurveillance, d'une protection antihélicoptère et d'un brouilleur de téléphones portables constituent au sens de l'article 26 sous b) de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics une mesure particulière de sécurité.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de 16.000.000.- euros. Ce montant correspond à la valeur 646,07 de l'indice des prix de la construction au 1er avril 2007. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 18 mars 2008.

Henri

Doc. parl. 5813; sess. ord. 2007-2008