Loi du 31 juillet 1991 relative à la remise en état des bâtiments du domaine du Château de Bettange-sur-Mess.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 juin 1991 et celle du Conseil d'Etat du 2 juillet 1991 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à procéder à la remise en état des bâtiments du domaine du château de Bettange-sur-Mess, à l'équipement et à l'ameublement des locaux ainsi qu'au réaménagement des alentours.
Art. 2.
Les dépenses occasionnées par l'exécution du programme visé à l'article qui précède, ne peuvent pas dépasser la somme de 350.000.000,- francs, sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.
Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |
Cabasson, le 31 juillet 1991. Jean |
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Doc. parl. 3463; sess. ord. 1990-1991. |