Loi du 12 janvier 1988 portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, conclue à Strasbourg, le 19 août 1985.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d´Etat entendu;
De l´assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 décembre 1987 et celle du Conseil d´Etat du 10 décembre 1987 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Est approuvée la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, conclue à Strasbourg, le 19 août 1985.
Art. 2.
Le Ministre de l´Education Physique et des Sports est désigné pour assurer et coordonner la représentation du Luxembourg au sein du comité permanent, prévu par l´article 8 de la Convention.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos
Le Ministre de l´Education Physique et des Sports, Marc Fischbach |
Château de Berg, le 12 janvier 1988. Jean |
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Doc. parl. n° 3104, sess. ord. 1986-1987 et 1987-1988. |