Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 5 avril 2016 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 73 du 28 avril 2016), ayant été remplies le 2 juillet 2020, ledit accord entrera en vigueur à l’égard des Parties contractantes le 2 août 2020, conformément à l’article 29(1) de l’accord.
Liste des Parties contractantes
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