Arrêté ministériel du 1^er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical.

Le Ministre de la Santé,

Vu l’article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l’article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire;

Vu le nouveau Code de déontologie médicale édicté par le Collège médical et soumis à l’approbation ministérielle par courrier du 22 février 2013;

Arrête:

​	Luxembourg, le 1er mars 2013. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo