Arrêté ministériel du 28 septembre 1948, concernant la fixation du barème des primes de la Caisse d'assurances des animaux de boucherie.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance;
Vu l'article 15 des statuts concernant la fixation des primes;
Revu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1945, modifié par celui du 15 septembre 1947 et concernant le barême des primes et des organes viscéraux;
Arrête:
Art. 1er.
Le barême des cotisations établi par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 28 septembre 1948, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvé avec la teneur suivante:
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Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 28 septembre 1948. |
Le Ministre de l'Agriculture, Aloyse Hentgen. |