Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1968 portant convocation des collèges électoraux pour les élections législatives.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Considérant que la Chambre des Députés est dissoute de plein droit en vertu de l'art. 114 de la Constitution à la suite de la déclaration du pouvoir législatif qu'il y a lieu à revision de l'art. 52 de la Constitution;
Vu l'art. 74 de la Constitution;
Vu la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale, telle qu'elle a été modifiée dans la suite, notamment les articles 103, 105, 106 et 107;
Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 1961 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 31 décembre 1960;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions sont convoqués pour le dimanche, 15 décembre 1968, de 8 heures à 14 heures.
Les collèges électoraux procéderont:
dans la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette, à l'élection de vingt-trois députés; dans la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, de Grevenmacher et de Remich, à l'élection de six députés;
dans la troisième circonscription, comprenant les cantons de Luxembourg-Ville, Luxembourg-Campagne et de Mersch, à l'élection de dix-huit députés;
dans la quatrième circonscription, comprenant les cantons de Clervaux, de Diekirch, de Redange, de Vianden et de Wiltz, à l'élection de neuf députés.
Art. 2.
Les listes de candidats devront être déposées au moins quinze jours francs avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 29 novembre 1968 avant dix-huit heures.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner |
Château de Berg, le 4 novembre 1968 Jean |