Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948, portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 50 de la loi prévisée, une section électorale sera établie à Herborn (commune de Mompach) pour les électeurs de cette localité.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
|
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Dupong. |
Luxembourg, le 2 avril 1948. Charlotte. |