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URI Titre de la ressource Date de création/modification
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/11/02/n1/jo Règlement grand-ducal du 2 novembre 2002 modifiant\n a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique,\n b) l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. 22/10/2021 12:11
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/07/07/n14/jo Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant treizième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. 22/10/2021 12:10
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/11/28/n2/jo Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant\n 1) le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins\n 2)le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes. 22/10/2021 12:10
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/07/07/n13/jo Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant douzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. 22/10/2021 12:09
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/08/05/n1/jo Règlement grand-ducal du 5 août 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire. 22/10/2021 12:08
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/12/23/n1/jo Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques. 22/10/2021 12:07
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/12/19/n11/jo Loi du 19 décembre 2008 portant modification\n 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003;\n 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national. 22/10/2021 12:04
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/07/17/n5/jo Loi du 17 juillet 2008 relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier. 22/10/2021 12:03
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/12/19/n5/jo Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention en matière de securité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006. 22/10/2021 12:00
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/07/22/n1/jo Loi du 22 juillet 2008 relative à l’accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public et portant modification:\n - du Code d’instruction criminelle,\n - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police, et\n - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire. 22/10/2021 11:58
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/07/17/n1/jo Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme,\n portant transposition de la directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en oeuvre de la directive 2005/60/CE du parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et modifiant:\n 1. la loi modifiée du 12 novembre 2004,\n 2. la loi modifiée du 7 mars 1980,\n 3. la loi modifiée du 5 avril 1993,\n 22/10/2021 11:56
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/02/23/n1/jo Loi du 23 février 2008 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. 22/10/2021 11:53
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/01/29/n2/jo Lois du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation. 22/10/2021 11:35
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/11/07/n2/jo Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation. 22/10/2021 11:34
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/08/19/n2/jo Lois du 19 août 2008 conférant la naturalisation. 22/10/2021 11:33
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/09/23/n2/jo Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses. 22/10/2021 11:32
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/07/31/n3/jo Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat. 22/10/2021 11:31
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/07/31/n11/jo Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires. 22/10/2021 11:31
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/07/10/n4/jo Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 fixant les branches spécifiques et les branches de promotion spécifiques pour l’admission à certaines divisions et sections du cycle moyen de l'enseignement secondaire technique. 22/10/2021 11:30
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/04/02/n4/jo Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie. 22/10/2021 11:29
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/10/25/n5/jo Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2003 1) portant réglementation de la circulation sur la voie publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg. 22/10/2021 11:26
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/02/19/n1/jo Règlement grand-ducal du 19 février 2005 fixant pour l’année 2005 les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. 22/10/2021 11:25