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Description du vocabulaire


TITRE
Base légale des votes
DESCRIPTION
Liste des bases légales de votes
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DATE DE CRÉATION
dimanche 21 juillet 2019 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
LICENCE
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
mardi 23 juillet 2019 00:00:00
DROITS
cc by 4.0
TYPE
Vocabulaire contrôlé
PAGE D'ACCUEIL POUR LE TÉLÉCHARGEMENT
TYPE
SKOSMOS:SHORTNAME
Base légale des votes
URI http://data.legilux.public.lu/resource/authority/vote-legal-base