Skip to main

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Description du vocabulaire


TITRE

Base légale des votes

DESCRIPTION

Liste des bases légales de votes

EDITEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

CRÉATEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

DROITS

cc by 4.0

DATE DE CRÉATION

dimanche 21 juillet 2019 00:00:00

DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION

lundi 21 août 2023 00:00:00

TYPE

Vocabulaire contrôlé

SKOSMOS:SHORTNAME

Base légale des votes

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/vote-legal-base