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TERME PRÉFÉRENTIEL
travaux en commission parlementaire
DÉFINITION
  • Travaux en commission parlementaire

NOTE D'APPLICATION
  • Travaux en commission parlementaire

URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/TRCO
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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 05/07/2018
CONCEPTS ASSOCIÉS DANS D'AUTRES VOCABULAIRES
Types de documents du processus législatif