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TERME PRÉFÉRENTIEL
dépôt d'un projet
DÉFINITION
  • Dépôt d'un projet

NOTE D'APPLICATION
  • Dépôt d'un projet

URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/DEPT
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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/03/2018
CONCEPTS ASSOCIÉS DANS D'AUTRES VOCABULAIRES
Types de documents du processus législatif