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TERME PRÉFÉRENTIEL
demande d'avis d'un organisme de consultation
DÉFINITION
  • Demande d'avis d'un organisme de consultation

NOTE D'APPLICATION
  • Demande d'avis d'un organisme de consultation

URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/AVIS
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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 27/10/2017
CONCEPTS ASSOCIÉS DANS D'AUTRES VOCABULAIRES
Types de documents du processus législatif