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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

avis d'un organisme de consultation  

DÉFINITION

  • Avis donné par un organisme de consultation sur un projet ou sur des amendements à un projet

NOTE D'APPLICATION

  • Avis donné par un organisme de consultation sur un projet ou sur des amendements à un projet

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/AVIS

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 27/10/2017, dernière modification le 20/03/2024