Concept information
TERME PRÉFÉRENTIEL
Collection pour les types d'évènements
TYPE
-
Collection
MEMBRES DU GROUPE
- 2nd vote constitutionnel d'un projet de loi
- activité d'un ministère
- activité du SCL
- adoption du rapport par la commission parlementaire
- adoption par la Conférence des Présidents de l'avis / de l'assentiment sur un projet de règlement grand-ducal
- amendement gouvernemental
- amendement parlementaire
- approbation du projet par le Conseil de Gouvernement
- autre document relatif au retrait
- autre évènement
- avis du Conseil d'État
- avis d'un organisme de consultation
- demande à un Ministre de demander l'avis d'un organisme de consultation
- demande d'avis d'un organisme de consultation
- dépôt du projet à la Chambre des Députés
- dispense du 2nd vote constitutionnel
- document divers
- échange d'erreurs matérielles
- fichier compilé relatif au projet initial
- fichier compilé relatif aux amendements gouvernementaux
- fusion
- informations et précisions
- prise de position du Gouvernement
- prise de position du Ministre
- prise de responsabilité
- publication du texte national
- reprise
- retrait d'une proposition
- retrait d'un projet
- réunion relative au projet
- saisine de la Conférence des Présidents d'un projet de règlement grand-ducal
- saisine du Conseil de Gouvernement
- saisine du Conseil d'État
- scission
- signature du projet
- transmission d'une prise de position du Gouvernement au Conseil d'État
- transposition d'un texte européen
- travail en chambre des députés
- travail en commission du Conseil d'État
- travail en commission parlementaire
- travail préparatoire du Conseil d'État
- vote d'un projet de loi
- vote d'un projet de loi
URI
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