Skip to main

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

protocole d'accord  

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/treaty-type/89

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 31/08/2017, dernière modification le 13/01/2021