skip to main content

Description du vocabulaire


TITRE
Liste des statuts des traités
Statuts des traités
DESCRIPTION
Liste des statuts des traités
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DATE DE CRÉATION
jeudi 6 juillet 2017 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
LICENCE
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
lundi 30 juillet 2018 00:00:00
DROITS
cc by 4.0
TYPE
Vocabulaire contrôlé
PAGE D'ACCUEIL POUR LE TÉLÉCHARGEMENT
TYPE
SKOSMOS:SHORTNAME
Statuts des traités
URI http://data.legilux.public.lu/resource/authority/treaty-status