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typeprojet:VOT1
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ns0:chatbotLabel "le projet a été voté en 1ere lecture"@en ;
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skos:relatedMatch draftdocumenttype:14 ;
skos:definition "Vote d'un projet de loi (en première lecture, soit dans le cas où la dispense du 2nd vote a été demandée et accordée et ou il n'y aura donc pas de deuxième vote, soit dans le cas où 2 votes sont obligatoires)"@fr ;
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skos:scopeNote "Vote d'un projet de loi (en première lecture)"@fr .
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skos:prefLabel "Collection pour les types d'évènements"@fr ;
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