2016-01-01T00:00:00Z
projet de loi
Types de projets et évènements
false
PL
Projet de loi
PL
ce type est en principe réservé à la phase "projet".
A cependant été utilisé 4x en 1848 où des projets de loi ont été publiés au journal officiel
on va les convertir en Publication administrative
a été fait le 8.2.2017 par Marc
Collection pour les types de projets