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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

texte republié  

DÉFINITION

  • Texte republié

NOTE D'APPLICATION

  • utilisé pour la republication de textes (p. ex. lorsqu'une annexe a été oublié de publier lors de la publication initiale de l'acte

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/resource-type/TREP

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 4237042370