Skip to main

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

règlement d'exécution  

DÉFINITION

  • Anweisung zur Ausführung eines Beschlusses Ausführungsbestimmungen

NOTE ÉDITORIALE

  • utilisation erronnée en 1990 pour des notifications de ratification qui ne sont pas saisies dans Meleg

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/resource-type/REEX

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 4237042370