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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

règlement d'administration publique  

DÉFINITION

  • Règlement d'administration publique

NOTE HISTORIQUE

  • utilisé jusqu'en 1961 PT: 8 actes

STATUT

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/resource-type/RAP

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 4237042370