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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

protocole d'accord  

DÉFINITION

  • Protocole d'accord

NOTE D'APPLICATION

  • est utilisé de nos jours pour les protocoles d'accord aux conventions conclues entre l'union des caisses de maladie et les associations de médecins etc

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/resource-type/PROT

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 4237042370