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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

ordonnance royale grand-ducale  

DÉFINITION

  • Ordonnance de sa Majesté

NOTE HISTORIQUE

  • utilisé jusqu'en 1857 PT: 73 actes

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/resource-type/ORDR

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 4237042370