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TERME PRÉFÉRENTIEL

ordonnance  

DÉFINITION

  • Edit, Ordonnance et Règlement Ordonnance du Conseil provincial Ordonnance et règlement Durchführungsverordnung Verordnung zur Durchführung Beschluss ordonnance d'exécution

NOTE HISTORIQUE

  • utilisé jusqu'en 1944 PT: 79 actes

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/resource-type/ORD

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 4237042370