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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

arrêté du Gouvernement en Conseil  

DÉFINITION

  • Arrêté du Gouvernement en Conseil

VARIANTE

  • AGC

NOTE D'APPLICATION

  • utilisé également pour les publications par extrait au Mémorial B basées sur un AGC

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/resource-type/AGC

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 4237042370