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Description du vocabulaire


TITRE
Liste des niveaux de priorités pour le processus législatif
Niveaux de priorité pour le processus législatif
DESCRIPTION
Liste des niveaux de priorités pour le processus législatif (Gouvernement et Conseil d'État)
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DATE DE CRÉATION
lundi 10 juillet 2017 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
LICENCE
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
lundi 10 juillet 2017 00:00:00
DROITS
cc by 4.0
TYPE
Vocabulaire contrôlé
PAGE D'ACCUEIL POUR LE TÉLÉCHARGEMENT
TYPE
SKOSMOS:SHORTNAME
Niveaux de priorité pour le processus législatif
URI http://data.legilux.public.lu/resource/authority/priority-level-for-government