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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

r.c. véhicules automoteurs  

VARIANTE

  • responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

STATUT

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-subject/507

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/01/2016, dernière modification le 31/10/2023