Skip to main

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

droits d'inscription  

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-subject/3036

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 30/08/2017, dernière modification le 31/10/2023